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Demande d'acte d'Etat Civil

Votre demande d'acte ne peut être prise en compte que si l'acte a été enregistré à Condom. Le service Etat Civil ne délivre que des actes de 100 ans et moins. Pour les actes plus ancien, contactez l'archiviste par le formulaire général. Les actes sont envoyés uniquement par courrier postal. Pour plus d'information consultez le site www.service-public.fr Excepté l'adresse courriel, tous les champs du formulaire sont obligatoires. Type d'acte extrait sans filiation      extrait avec filiation      copie intégrale Nature de l'acte naissance      mariage      décès Quantité   1 2 3 4 5 Nom et prénom du titulaire   Date de l'acte   Lieu de l'acte   Nom et prénoms du père   Nom et prénoms de la mère   Lien de parenté   Nom et prénoms du demandeur   Adresse postale du demandeur   Courriel (E-mail) (facultatif)            Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire ou envoyer un courriel au webmestre du site.

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